Conditions d’utilisation

1. 📌 Objet

Les présentes conditions de service régissent l’utilisation du site et la vente de produits numériques proposés par [Nom de l’entreprise].

En accédant au site et en effectuant un achat, vous acceptez pleinement les présentes conditions.


2. 🧑💻 Accès au service

Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou interrompre l’accès au site à tout moment, notamment pour maintenance.


3. 🛒 Produits et services

Les produits proposés sont des contenus numériques, notamment :

  • formations en ligne

  • programmes éducatifs

  • fichiers digitaux

Ces produits sont accessibles immédiatement après paiement.


4. 💳 Paiement

Les paiements sont sécurisés via des prestataires externes.

Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.


5. ⚖️ Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques dont l’exécution a commencé avec l’accord du client.

En validant la commande, vous :

  • acceptez l’accès immédiat

  • renoncez à votre droit de rétractation


6. 💸 Remboursement

En raison de la nature des produits numériques :
👉 aucun remboursement ne sera effectué après achat

Sauf en cas de problème technique empêchant l’accès au contenu.


7. ⚠️ Utilisation du service

Vous vous engagez à :

  • ne pas reproduire, copier ou revendre les contenus

  • ne pas utiliser le site à des fins illégales

  • respecter les droits de propriété intellectuelle


8. 🔒 Compte utilisateur

Si un compte est nécessaire :

  • vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants

  • toute activité réalisée via votre compte vous est imputable


9. ⚠️ Limitation de responsabilité

Nous ne garantissons pas :

  • des résultats spécifiques suite à l’utilisation des formations

  • une absence totale d’interruptions ou d’erreurs


10. 🔄 Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.

Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l’achat.


11. ⚖️ Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.


12. 📩 Contact

📧 Email : [ton email]

Subscribe