Les présentes conditions de service régissent l’utilisation du site et la vente de produits numériques proposés par [Nom de l’entreprise].
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Les produits proposés sont des contenus numériques, notamment :
formations en ligne
programmes éducatifs
fichiers digitaux
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Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques dont l’exécution a commencé avec l’accord du client.
En validant la commande, vous :
acceptez l’accès immédiat
renoncez à votre droit de rétractation
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👉 aucun remboursement ne sera effectué après achat
Sauf en cas de problème technique empêchant l’accès au contenu.
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une absence totale d’interruptions ou d’erreurs
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En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
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